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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-12-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui déclare la saisie faite dans le coche de Paris à Nancy de dix rouleaux de tabac appartenant à J. Bourcard, ensemble dudit coche et six chevaux, bonne et valable, condamne, Bourcard en 1000 livres d'amende, avec défenses à tous maîtres de coches et messageries d'avoir de double fond à leurs voitures [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709738s

Notice n° :  FRBNF33709738