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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-12-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de Paris qui déclare la saisie faite dans le coche de Paris à Nancy de dix rouleaux de tabac appartenant à Jacques Bourcard, ensemble dudit coche et six chevaux, bonne et valable, et iceux confisqués au profit du fermier ; et condamne ledit Bourcard en mille livres d'amende, avec défenses à tous maitres de coches, carrosses et messagers d'avoir de doubles fonds à leurs voitures, et de voiturer aucuns tabacs sans être marqués du plomb ou cachet de la ferme [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1750

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709737f

Notice n° :  FRBNF33709737