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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-05-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Hotman, intendant, portant décharge de la recherche et taxe faite sur le Sr Adrien Pierre de Costart Dossary, à la requête du traitant des droits de franc-fief, pour raison de la terre de Colombiers Dangarville, au bailliage de Nemours, attendu les privilèges de noblesse de l'échevinage de Lyon [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Le Petit, 1676

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337097332

Notice n° :  FRBNF33709733