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Auteur(s) : France. Intendance (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-06-07. Orléans]

Titre(s) : Deux Ordonnances de M. de Barentin, intendant, qui condamnent M. Bucheron, marchand, et G. Sallé, chirurgien à Vendôme, à payer les droits d'ancien cinq sols, inspecteurs aux boissons et octrois réservés aux offices municipaux des vins de la récolte de 1752 par eux enlevés sur le territoire dudit Vendôme pour être conduits dans les lieux non sujets auxdits droits [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1753-08-03. Orléans]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337097123

Notice n° :  FRBNF33709712