Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-02-11. Orléans]

Titre(s) : Deux Ordonnances de l'Intendant, des 11 février et 27 avril 1746 : la 1er confisque sur J. Couet, brouettier à Orléans, deux cruches dans lesquelles il y avait du vin dissemblable à celui d'un poinçon de vin pris en charge au portatif chez ledit Couet et sa femme, comme provisionnaires, et un poinçon de vin au quart restant trouvé chez J. Aubry, servant d'entrepôt audit Couet ; condamne ledit Couet au paiement des droits de détail des vins qu'ils ont consommés, et lesdits Couet, Aubry et leurs femmes solidairement en l'amende de 500 livres pour ledit entrepôt. Et la 2me déboute lesdits Couet, Aubry et leurs femmes de leur opposition à la première [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1746-04-27. Orléans]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709708v

Notice n° :  FRBNF33709708