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Auteur(s) : France. Intendance (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-03-07. Orléans]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui renouvelle contre les maîtres des postes les défenses de louer des chevaux pour des chaises, d'aller à journée réglée ni autrement qu'en poste ; déclare bonne et valable la saisie de deux chevaux faite sur le maître de la poste de Chartres, le condamne à l'amende, et à rendre au nommé Brissot, loueur de chevaux, le cheval qu'il avait mis en fourrière [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709705t

Notice n° :  FRBNF33709705