Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-02-19. Orléans]

Titre(s) : (Ordonnance du commissaire départi en la généralité, pour l'établissement, du petit scel des contrats et actes passés par devant notaires.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Sujet(s) : Intendants (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709683b

Notice n° :  FRBNF33709683