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Auteur(s) : France. Intendance (Moulins). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-12-16. Moulins]

Titre(s) : Jugement en dernier ressort, rendu par... l'intendant de... Moulins... en faveur d'Antoine Faure,... partie civile, contre André Micault de Saint-Léger,... Josèphe-Hélène Duclerroy,... accusés [Texte imprimé]

Publication : Moulins : imp. de J. Faure, 1738

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709675q

Notice n° :  FRBNF33709675