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Auteur(s) : France. Intendance (Moulins). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-01. Moulins]

Titre(s) : Extrait du jugement souverain de Mgr l'intendant de la généralité de Moulins contre la communauté de la ville et faubourgs de Cusset, au sujet des attroupements et rebellions faites par les habitans de ladite ville et faubourgs aux commis aux aydes, voulant procéder aux inventaires des vins de la récolte de 1729, pour les droits d'inspecteurs aux boissons et octrois, réservés aux hôpitaux... [Texte imprimé]

Publication : Moulins : Vve C.-P. Vernoy, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337096731

Notice n° :  FRBNF33709673