Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Moulins). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-17. Moulins]

Titre(s) : Jugement souverain de M. l'intendant de Moulins par lequel François Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de 3 années de l'étendue de la généralité de Moulins, en 3 l. d'amende envers le Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709669s

Notice n° :  FRBNF33709669