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Auteur(s) : France. Intendance (Moulins). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-17. Moulins]

Titre(s) : Jugement souverain de l'intendant par lequel Fr. Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de trois années ; le nommé L. Poulette, maréchal à être blamé, et solidairement en 100 livres de dommages et intérêts, pour avoir voituré nuitamment en poinçon de vin sans congé, et avoir maltraité les commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709668f

Notice n° :  FRBNF33709668