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Auteur(s) : France. Intendance (Moulins). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-11-14. Moulins]

Titre(s) : (Jugement de l'intendant, condamnant les nommés Bergier pour faits de concussions et faux-saunage ; Fondary, pour concussions, exactions et dépradations publiques, Tardé, pour concussions et exactions.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337096642

Notice n° :  FRBNF33709664