Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-05-06]

Titre(s) : Ordonnance qui déclare que les juges consuls de la Bourse de Montpellier peuvent dans certains cas moderer les amendes portées par l'arrêt du conseil du 27 septembre 1729 et encourües par les fabriquans des tonneaux, pour ne s'être pas conformez aux dispositions dudit arrêt [Texte imprimé]

Publication : Montpellier, 1754

Description matérielle : In-4° (21,5 cm)

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)
Intendant (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709653d

Notice n° :  FRBNF33709653