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Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-12-31. Montpellier]

Titre(s) : Jugement souverain et en dernier ressort, de monsieur de Bernage, intendant de Languedoc. Qui condamne la nommée Demaux ou Dubois, dite l'Espagnolle, à faire amende honorable, nue en chemise, la corde au col, être battue & fustigée par l'exécuteur de la haute justice, à un bannissement hors du royaume à perpetuité, en mille livres d'amende envers le Roy, & aux dépens du Procès. Pour avoir vendu & distribué dans la ville de Toulouse du papier & du parchemin faussement timbrés. (Du 31 décembre 1722) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337096224

Notice n° :  FRBNF33709622