Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-07. Toulouse]

Titre(s) : (Ordonnance du subdélégué, pour le paiement par les marchands et négociants des droits sur les huiles étrangères.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709620f

Notice n° :  FRBNF33709620