Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-12. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant contre les consuls qui n'ont pas fait le moins imposé des sommes de 15 livres et au-dessous dont la restitution avait été ordonnée [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337096166

Notice n° :  FRBNF33709616