Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-01-16. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui surseoit la levée des taxes de l'incorporation des offices de maires, de lieutenants de maires et greffiers, et les droits attribués aux inspecteurs des domaines et aux trésoriers des arts et métiers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709606w

Notice n° :  FRBNF33709606