Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-07-02. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui décharge du droit d'enregistrement attribué aux inspecteurs des domaines les biens donnés en emphytéose, quoique la censive excède deux sols [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337095952

Notice n° :  FRBNF33709595