Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-05-16. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant pour faire tenir en compte aux collecteurs et aux receveurs les taxes des particuliers qui ont affranchi leur capitation [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709593c

Notice n° :  FRBNF33709593