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Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-05-19. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Lamoignon de Baville, commissaire de S. M. en la province de Languedoc, concernant la décharge par luy prononcée en faveur de Me Guillaume Thomas, notaire royal à Toulouse, de l'assignation qui luy avoit esté donnée pour prétendue dérogeance à sa noblesse [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 14123 bis

Sujet(s) : Intendant (Actes Administratifs)
Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709590b

Notice n° :  FRBNF33709590