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Auteur(s) : France. Intendance (Montauban). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-29. Montauban]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant, qui enjoint au contrôleur des actes des notaires du bureau de la ville de représenter aux sous-fermiers du droit du greffe des inventaires, ventes et encans, le rôle de la vente des effets du sieur Dumaine, et de leur payer le sol pour livre du produit d'icelle.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709581c

Notice n° :  FRBNF33709581