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Auteur(s) : France. Intendance (Montauban). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-05-06. Montauban]

Titre(s) : (Jugement de l'intendant contre Félix Branet du Segan, capitaine d'infanterie dans le régiment de Laval et autres, pour falsification d'ordres de route.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709579t

Notice n° :  FRBNF33709579