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Auteur(s) : France. Intendance (Montauban). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-04-24. Montauban]

Titre(s) : (Ordonnance de Nicolas-Joseph Foucaut, commissaire départi en la généralité de Montauban, portant que les officiers des eaux et forêts demeureront exempts du logement des gens de guerre, en exécution de l'édit d'août 1669.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Intendants (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709575f

Notice n° :  FRBNF33709575