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Auteur(s) : France. Intendance (Metz). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-07. Metz]

Titre(s) : Ordonnance de Monsieur l'intendant de Metz... qui condamne Marguerite Rothiot, Veuve Conil, de la ville de Toul, pour s'être servi d'articles de mariage non controllés ; un procureur pour avoir occupé ; un huissier pour en avoir fait la signification ; un notaire pour avoir fait une expédition collationnée, et les juges qui ont rendu la sentence du 10 septembre dernier, chacun en trois cens livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1737

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709560d

Notice n° :  FRBNF33709560