Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-25. Lyon]

Titre(s) : Ordonnance (de l'intendant de la ville et généralité de Lyon) qui réitère les défenses précédemment faites de faire flotter et voiturer aucun bois sans passeport et permission de M. l'intendant sur le canal de la Loire de Saint Rambert à Roanne ; condamne le nommé Pavy pour y avoir contrevenu en 500 l. d'amende, et confisque au profit des propriétaires des droits dudit canal les bois qu'il a fait ainsi descendre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709549w

Notice n° :  FRBNF33709549