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Auteur(s) : France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-11-09. Lyon]

Titre(s) : Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui porte que la requête des sieurs Tripot et Tardy sera communiquée aux propriétaires de la nouvelle navigation de la Loire ; et cependant par provision et sans préjudice du droit des parties au principal, fait main-levée des batteaux saisis sur lesdits sieurs Tripot et Tardy, en payant par eux les droits des batteaux à raison de la toise de cinq pieds et demi (c'est-à-dire 40 l. pour le batteau de 88 pieds dit de 16 toises) suivant l'usage pratiqué jusqu'à présent [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709548j

Notice n° :  FRBNF33709548