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Auteur(s) : France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-11-06. Lyon]

Titre(s) : Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui porte que la requête du sieur Burot sera communiquée aux propriétaires de la nouvelle navigation sur la Loire, et cependant par provision et sans préjudice du droit des parties au principal, fait main-levée des batteaux saisis sur le dit sieur Burot, en payant par lui les droits des batteaux à raison de la toise de cinq pieds et demi, (c'est-à-dire 40 l. pour le bateau de 88 pieds dit de 16 toises) ainsi qu'il s'est toujours pratiqué depuis l'établissement desdits droits [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337095476

Notice n° :  FRBNF33709547