Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-01-12. Lyon]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant pour le paiement des droits de contrôle des greffes, 2 sols pour livre et droits réservés sur tous les actes des greffe [Texte imprimé]

Publication : Lyon : imp. de P. Valfray, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709539k

Notice n° :  FRBNF33709539