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Auteur(s) : France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-11-06. Lyon]

Titre(s) : Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Lyon, qui condamne Jean-Baptiste Poncelet, premier huissier du bureau des finances de Lyon, en l'amende de 500 livres pour avoir signifié une procuration passée en pays étranger, sans l'avoir fait controller [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709534v

Notice n° :  FRBNF33709534