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Auteur(s) : France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-08-29. Lyon]

Titre(s) : Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui enjoint à tous les propriétaires de Moulins étant sur la partie de la rivière de Loire de Saint Rambert à Roanne, de baisser leurs écluses, d'ôter les pieux qu'ils ont plantés pour barrer la rivière, d'ouvrir leurs pertuis et de laisser le passage libre aux batteaux, à peine de 500 l. d'amende, et de répondre de tous les nau frages justifiés par procès-verbaux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709533h

Notice n° :  FRBNF33709533