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Auteur(s) : France. Intendance (Limoges). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-09-27. Limoges]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne seize particuliers d'Angoulême au paiement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites pour leur commerce frauduleux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337095147

Notice n° :  FRBNF33709514