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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-05-13. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de Flandres, portant remise provisoire jusqu'au quinze du mois de juin, de tous droits sur les grains appartenants au Roi et aux villes de ladite province [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1789

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709504x

Notice n° :  FRBNF33709504