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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-07-24. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui renouvelle les défenses faites à toutes personnes quelconques, de déposer sur aucune partie des routes publiques du département, notamment dans les fauxbourgs des villes, des bois, arbres, fumiers, tonneaux, moëllons, et généralement tout ce qui peut être un obstacle au passage desdites routes, sous peine d'une amende de vingt florins, et d'une plus forte en cas de récidive [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1788

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709501w

Notice n° :  FRBNF33709501