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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-15. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne les nommés Louis et Edme Métarier, François Papillon et Roch Hugot, chacun et solidairement en l'amende de trente livres, pour contravention aux ordonnances concernant la police des grandes routes [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094902

Notice n° :  FRBNF33709490