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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-10-19. Dunkerque]

Titre(s) : Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandre et d'Artois, qui prescrit la contre-marque des cuirs et peaux empreints des marques anciennes presses de Cassel et de Dunkerque ; déclare saisissables tous lesdits cuirs et peaux qui, six mois après la publication de ladite ordonnance, n'auront point été mis en règle à cet égard, et prononce que tous particuliers qui après ce terme, auront encore en leur possession des cuirs et peaux empreints des anciennes marques, encourront l'amende de trente livres pour chaque cuir de boeuf, cheval et mulet et celle de dix livres pour chaque autre peau [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1784

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709476h

Notice n° :  FRBNF33709476