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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-07-12. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, portant condamnation contre différents particuliers y dénommés qui ont contrevenu à l'arrêt du 14 mars dernier, qui fait défenses à tous ouvriers de retenir ou vendre les pennes, corons et déchets des manufactures [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094724

Notice n° :  FRBNF33709472