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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-04-24. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne aux auditeurs du bailliage de Lille de se conformer aux lettres patentes des 5 septembre 1602 et 9 septembre 1659, pour la délivrance des grosses des contrats de rentes qu'ils auront passès et reçus sous le scel engendrant hypothéque du souverain bailliage de Lille [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck--Cramé, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094697

Notice n° :  FRBNF33709469