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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-01-09. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant condamnation contre deux voituriers qu'ont contrevenu aux règlements concernant les routes publiques, dont l'un s'est permis des propos insolens contre un cavalier de maréchaussée [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1783

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709459x

Notice n° :  FRBNF33709459