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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-12-07. Arras]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur la saisie du 2 novembre 1782, d'un charriot attelé de quatre chevaux, chargé de trente-six rasières de graine de colzat, en vingt-cinq sacs, sur le nommé Rasson, facteur de graine de colzat, demeurant en la paroisse de Leers, mi-portée de domination du Roi et le surplus de domination étrangère [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094577

Notice n° :  FRBNF33709457