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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-11-26. Arras]

Titre(s) : Ordonnances de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant condamnation contre deux voituriers qui ont contrevenu aux règlements concernant les routes publiques, dont l'un s'est permis des propos insolents contre un officier de la maréchaussée [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709456w

Notice n° :  FRBNF33709456