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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-11-21. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Carré et le domestique du nommé Blondel, chacun en l'amende de vingt florins, portée par les ordonnances rendues pour la police des grandes routes, pour s'être refusés à céder une partie du pavé à une voiture chargée de poteries [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709455j

Notice n° :  FRBNF33709455