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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-11-18. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses aux égards des manufactures de Roubaix, de plomber aucunes des pièces d'étoffes qui seront reconnus avoir été fabriquées au village de Mouveaux, situé dans le district de Tourcoing ; fait pareillement défenses aux fabricants et ouvriers dudit Mouveaux, de faire plomber les pièces qui y auront été fabriquées, dans un autre bureau que celui du scel de Tourcoing, et ce, sous peine d'amende et de confiscation des pièces saisies [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1782

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094546

Notice n° :  FRBNF33709454