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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-28. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend très-expressément à toutes personnes quelconques, de déposer sur aucune partie des routes publiques du département, notamment dans les faubourgs des villes, des bois, arbus, fumier, tonneaux, moellons et généralement tout ce qui peut être un obstacle au passage desdites routes, sous peine d'une amende de vingt florins, et d'une plus forte en cas de récidive [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094515

Notice n° :  FRBNF33709451