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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-05-24. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour le transport des récoltes et la paisson des bestiaux des habitans de Nieppe, Wattone, Boeschepe et autres qui cultivent des terres, de l'une et de l'autre domination [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709449m

Notice n° :  FRBNF33709449