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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-03-14. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses, tout à l'Eclusier des Las de la Basse-Deule sur le canal de jonction, qu'aux autres éclusiers sur le canal de la Haute-Deule, et aux préposés pour la maneuvre des deux ponts sur l'esplanade de Lille, d'exiger aucune rétribution des bateliers qui se présenteront aux bassins et écluses, et notamment à l'Ecluse du fort de Scarpe, ni pour la maneuvre desdits ponts au passage des bateliers [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709447x

Notice n° :  FRBNF33709447