Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-07-28. Dunkerque]

Titre(s) : Ordonnances de M. de Calonne, intendant des provinces de Flandres et Artois, et surintendant général de Monts de piété desdites provinces, portant confiscation des hardes et effets engagés à interêts et saisis chez le nommé Roucel, marchand à Dunkerque, au préjudice du privilège exclusif des Monts de piété ; et autres peines prononcées à la charge de ce particulier, pour raison de sa contravention à cet égard. Des 28 juillet et 15 août 1781 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094399

Notice n° :  FRBNF33709439