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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-06-28. Dunkerque]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Simon Veux, maitre maçon à Lille, en l'amende de cent livres, au profit du sieur Guffroy, salpêtrier du Roi, pour ne l'avoir pas informé des démolitions qu'il a fait faire à une maison rue Saint-Sauveur ; et ordonne à tous maçons et autres qui seront chargés de démolir des maisons, bâtimens et murs, d'avertir ledit sieur Guffroy du jour et de l'heure auxquels devront commencer les démolitions [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709437m

Notice n° :  FRBNF33709437