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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-06-06. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui approuve et homologue une convention passée entre les bateliers de Basse-Deule, et différents particuliers y dénommés, etc... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094368

Notice n° :  FRBNF33709436