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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-03-23. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui sans avoir égard aux moyens allégués par les baillis, bourg-mestre, échevins et habitans de la ville de Comines, et le nommé Bonduel, messager en ladite ville, condamne ledit Bonduel en l'amende de cinq cens livres, modérée par grâce à cinquante, et aux dépens, suivant la taxe qui en sera faite par M. Lagache, subdélégué à Lille [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709432w

Notice n° :  FRBNF33709432