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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-02-20. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant condamnation contre différens particuliers y dénommés pour avoir navigué sur la rivière de la Lys, sans être agrégés à aucun corps de bateliers [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé, 1781

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709428n

Notice n° :  FRBNF33709428